Urbanisme

L’analyse juridique et technique des divers documents d’urbanisme dont sont dotées les communes, effectuée en amont par un géomètre-expert, est indispensable et permet d’optimiser les opérations de construction, de réutilisation ou de réhabilitation.
Du fait de sa formation, le géomètre-expert est le plus compétent pour établir des plans, garantir la surface privative de votre bien, évaluer sa situation par rapport aux règles d’urbanisme et aux prescriptions du Code de la construction et de l’habitation, et vous conseiller sur les décisions à prendre.

Formation et mise à niveau

Professeur de Droit de l’Urbanisme en BTS DE 1997 à 2000
Membre de l’Atelier d’Urbanisme des Géomètres-Experts – ARUGEM
Consultations régulières d’avocats et notaires pour analyse des possibilités d’aménagement sur opérations immobilières au regard des contraintes.

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Réalisation de dossiers d’ urbanisme

Urbanisme Opérationnel
  • Certificats d’urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Permis d’aménager
  • Déclaration de travaux
  • Dossiers d’enquête
Voirie communale
  • Rédaction méthode d’inventaire et classement voirie communale conformément à la circulaire de 1959
  • Montage de dossier d’enquête Classement/Déclassement/Cession
Régularisations juridiques
  • Pistes DFCI suivant marché triennal avec le Conseil Général de 2000 à 2003 (relevé sites, analyse juridique, préparation enquête publique, régularisation 100 kms de pistes avec établissement de documents d’arpentage)

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