competence-voirie-communaleadmin13682016-06-10T10:27:10+01:00
Procédure de diagnostic de voirie communale
Établissement de plans et registres de classement
Rédaction d’actes administratifs de cession portant sur des études préalables
Réalisation de dossiers d’enquête publique de classement conformément à la circulaire de 1959
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Commune d’ Ampus 120 Km
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Commune de Montferrat 40 Km
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Commune de Claviers 100 Km
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Commune d’ Entrecasteaux 77 Km
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Commune de Cotignac 100 Km
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Commune de Figanières 82 Km
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Commune de Brignoles 160Km
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Commune de Flayosc 150 Km
Dossiers de régularisation, classement et déclassement de chemin
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Commune de La Colle Sur Loup
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Commune de Flayosc
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Commune de Vallauris
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Commune de Bargemon
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Commune de Callas
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Commune de Draguignan